Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu, pour l’ensemble du département, le caractère de calamité agricole pour les dégâts causés sur les fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes), les fruits à pépins (pommes, poires, kiwis), les légumes artichauts, asperges, melons, fèves potagères, pois potagers et le miel.
La période de dépôt des demandes d’indemnisation sur les pertes de récoltes en fruits, maraîchage et apiculture est ouverte à compter du 7 décembre 2021 jusqu’au 6 janvier 2022.
Concernant les pertes de fonds et de récolte pour la viticulture, la période de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte en janvier 2022.
Quand déposer les dossiers d’indemnisation ?
Les producteurs de fruits, les maraîchers et les apiculteurs peuvent télédéclarer ou déposer à la DDT du Tarn le dossier de demande jusqu’au 06 janvier 2022.
Comment déposer les dossiers de demandes d’indemnisation?
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la télédéclaration via l’outil TéLéCALAM
- la déclaration « papier »
Pour la télédéclaration via l’outil TéLéCALAM :
Des documents d’aide à la télédéclaration sont disponibles pour vous accompagner à l’utilisation de TéLéCALAM (rubrique “Documents associés” en fin de page)
Le site est accessible 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7 pendant la période de télédéclaration du 07 décembre 2021 au 06 janvier 2022.
L’accès se fait par internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture…
La télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par mail ou par courrier postal.
Pour la déclaration « papier » :
La notice départementale et le formulaire de demande avec annexes sont à télécharger (rubrique “Documents associés” en fin de page)
Tous les documents sont à compléter, dater et signer.
Formulaire procédure des calamités agricoles papier
Pièces justificatives à joindre par courrier ou par mail
- RIB au nom du demandeur d’aide calamité (sauf si téléprocédure)
- Attestation d’assurance (sauf si téléprocédure)
- Une attestation MSA justifiant que vous étiez actif au moment du sinistre (non retraité) au 4 avril 2021
- Relevé parcellaire MSA 2021 en précisant à la main les différentes cultures de votre assolement (uniquement si vous n’avez pas fait de déclaration PAC en 2021)
- Déclaration des pertes de récolte en arboriculture (Annexe 1)
- Inventaire verger 2021 (Annexe 2)
- Déclaration des pertes de récolte en maraîchage et rotation des cultures maraîchères (Annexes 3 et 4)
- Déclaration des pertes de récolte en miel (Annexe 5)
- Attestation (comptable ou coopérative) des quantités récoltées, chiffres d’affaires 2021 et des 3 dernières années
- Récépissé de déclaration de détention et d’emplacement de ruches
Contacts :
- Messagerie : ddt-calamites@tarn.gouv.fr
- Tél fixe : 05 81 27 50 41
- Dépôt des pièces justificatives : par messagerie ou par courrier :
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière / Calamités agricoles
19, rue de Ciron – 81000 ALBI
Horaires appel : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30
