L’enquête publique portant sur le projet arrêté de Règlement Local de Publicité intercommunal s’est déroulée du 13 novembre 2019 au 13 décembre 2019.

Le Rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ainsi que les annexes sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à savoir jusqu’au 13 décembre 2020.

 

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